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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

LUTTE CONTRE LA PIRATERIE

De nombreuses actions ont été menées. La plupart ont fait l’objet de contentieux portés devant les tribunaux. Elles concernent le non respect de la réglementation sur le droit d’auteur qui se traduit par : le refus d’apposer les vignettes hologrammes sur les supports, la sonorisation illicite des lieux ouverts au public par certains exploitants (buvettes, maquis, pâtisseries etc..), ventes  des supports d’œuvres enregistrés illicitement (cassettes, CD et DVD piratés).

En raison des désastres que cause la piraterie sur le pouvoir d’achat des créateurs d’œuvres de l’esprit, le BUBEDRA bénéficie de l’appui  administratif et financier du Gouvernement dans la lutte contre ce fléau. Dans ce cadre, deux décrets ont été pris. Il s’agit de :
-le décret n°2008-578 du 20 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques en République du Bénin.
-le décret n°2008-579 du 20 octobre 2008 nomination du Président et des membres de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques en République du Bénin ;
Afin de généraliser la lutte sur tout le territoire national et conformément à l’article 2,  4è tiret du décret n°2008-578 cité ci-dessus qui dispose que : « La Commission  Nationale de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques en République du Bénin est chargée de :
-mettre en place des structures déconcentrées sous la forme de brigades départementales et communales avec pour mission de mener les opérations de lutte contre la piraterie sur leurs territoires d’exercice respectifs et rendre compte à la Commission Nationale », des brigades départementales de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques ont été installées et appuient les agences départementales dans la lutte contre la piraterie

L’arrêté interministériel n°179/MECDN/MISP/MCAPLN/DC/SGM/CNLP/BUBEDRA/SA du 07 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Départementales de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques (BDLP) fonde leurs actions.

 

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STATISTIQUES DES ACTIVITES DE LA CNLP ET DU BUBEDRA

Les sorties sporadiques des agents assermentées du BUBEDRA et l’exécution du programme d’activité de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie (CNLP) ont permis de saisir :

  • Entre 2004 et 2010 quatre-vingt-six mille cinquante-sept (86.057) CD et cassettes ;
  • En 2011 dix-neuf mille quatre cent vingt-neuf (19.429) CD et cassettes ;
  • En 2012 quarante-sept mille quatre cent quarante-sept (47.447) CD et cassettes ;
  • En 2013 trente-deux mille huit cent trente-six (32.836) CD et cassettes.
  • En 2014 vingt mille six cent quarante-cinq (20645) CD et cassettes (en cours)

Par ailleurs, quatre (04)  conteneurs remplis des CD piratés en provenance de Singapour ont été saisis au Port Autonome de Cotonou.

Le BUBEDRA a détruit, sur le site de Tori Avamè, le Jeudi 05 Septembre 2013 cent soixante-quatorze mille dix-sept (174.017) CD et cassettes, et quatre (04) conteneurs de Compacts Disques piratés d’un poids total de soixante-douze (72) tonnes.

Au total, le BUBEDRA a saisi du 1er janvier 2004 au 30 Juin 2014 deux cent six mille quatre cent quatre (206 404) CD et Cassettes piratés d’origine étrangère et béninoise, deux conteneurs de compacts disques piratés.