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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

QUI DOIT PAYER LES REDEVANCES?

1-    QU’EST-CE QU’UNE REDEVANCE DE DROIT D’AUTEUR ET POURQUOI DOIT-ON LA PAYER.
Loin d’être une taxe encore moins un impôt, la redevance est la contrepartie forfaitaire payée par un usager qui utilise une œuvre de l’esprit.
Son paiement au BUBEDRA s’impose toute les fois que les œuvres de l’esprit sont utilisées, par qui que ce soit, de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans des cas expressément prévu par la loi.
Il permet aux créateurs de jouir et de vivre effectivement des fruits de leur travail de création intellectuelle.


2-    QUI SONT CEUX QUI DOIVENT PAYER LES REDEVANCES DE DROIT D’AUTEUR ?
Toute personne Physique ou morale, publique ou privée qui utilise des œuvres de l’esprit à des fins lucratives ou non, est tenue d’abord d’en requérir l’autorisation préalable du BUBEDRA et ensuite de payer les redevances de droit d’auteur subséquemment.
Il s’agit entre autres des :

  • Buvettes, bars, restaurants, maquis ;
  • Auberges, motels, hotels, grands magasins ;
  • Boite de nuit, organismes de radios et télévisions publics ou privés;
  • Organisateurs de spectacles ;
  • Toutes autres personnes utilisant les œuvres de l’esprit protégées au cours des manifestations publiques ou privées.
  • L’Etat pour l’utilisation des œuvres littéraires et artistiques lors des manifestations officielles.


3-    LES ARTISTES DOIVENT-ILS AUSSI PAYER LES REDEVANCES QUAND ILS ORGANISENT EUX-MEMES DES SPECTACLES ?
L’organisation de spectacles artistiques n’est ni le rôle ni la fonction d’un artiste. On comprend cependant que dans notre pays, les artistes en viennent à cela, faute de structures adéquates Habilitées à cette fin. Malgré toutes ces considérations, si un artiste organise un spectacle, même pour n’utiliser que son propre répertoire il est tenu de respecter la procédure réglementaire car, il devient, dans ce cas précis, un entrepreneur de spectacles artistiques. Il doit alors en requérir l’autorisation préalable et payer en conséquence, les redevances de droit d’auteur.

Confère Article 50 et 51 de la LOI N° 2005-30 DU 10 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN